Quel est le bon moment pour incorporer son entreprise?

«À quel stade de croissance de mon entreprise devrais-je envisager l’incorporation, et quels sont les signes qui indiquent que c’est le bon moment?»

Les réponses de Sérafin

Envisager l’incorporation de votre entreprise est une décision importante qui dépend de plusieurs facteurs de croissance. Voici quelques signes clés qui pourraient indiquer que c’est le bon moment pour incorporer:

Augmentation des revenus: Si votre chiffre d’affaires est en nette progression et que vos prévisions de revenus sont solides, l’incorporation peut offrir des avantages fiscaux importants.

Responsabilité accrue: Lorsque votre entreprise commence à engager plus de responsabilités et de risques, l’incorporation peut protéger vos actifs personnels en limitant votre responsabilité en tant que propriétaire.

Expansion de l’équipe: Si vous commencez à embaucher plusieurs employés, l’incorporation offre une structure juridique et administrative plus adaptée pour gérer les ressources humaines.

Accès au financement: Pour attirer des investisseurs ou obtenir des prêts plus facilement, l’incorporation peut améliorer votre crédibilité et rendre votre entreprise plus attrayante pour les bailleurs de fonds.

Avantages fiscaux: L’incorporation peut permettre de bénéficier de déductions fiscales et d’optimiser la fiscalité des revenus professionnels. Cela est particulièrement pertinent si l’entreprise génère des bénéfices importants.

Planification à long terme: Si vous avez des projets de croissance à long terme, comme l’expansion sur différents marchés ou le développement de nouveaux produits, une structure incorporée sera souvent plus flexible et résiliente.

En résumé, l’incorporation devient souvent intéressante lorsque votre entreprise franchit certains paliers de croissance, notamment en matière de revenus, de responsabilités, ou de besoins de financement. Évaluer ces aspects vous aidera à déterminer le moment opportun pour incorporer son entreprise.

Consultez un comptable ou un avocat spécialisé avant de prendre votre décision, et n’oubliez pas d’évaluer les coûts liés à l’incorporation, y compris les frais juridiques et de conformité annuelle.

Réponse du professionnel, CÉDRIC DE DELVA, conseiller en sécurité financière 

Dans l’article précédent de Sérafin, plusieurs facteurs sont énumérés pour déterminer le bon moment d’incorporer son entreprise. Parmi ces éléments, l’augmentation des revenus, la responsabilité accrue, et l’accès au financement se démarquent comme les plus importants à considérer. Ces facteurs influencent directement le développement et la pérennité de l’entreprise. Cependant, chaque avantage s’accompagne de certains inconvénients qu’il est important de comprendre afin de bien déterminer le bon moment pour incorporer son entreprise.

 1. Augmentation des revenus

Pourquoi est-ce important? Une croissance importante des revenus signifie que l’entreprise est sur une trajectoire ascendante. À ce stade, l’incorporation permet de bénéficier d’importants avantages fiscaux. En tant qu’entreprise incorporée, vous pouvez profiter d’un taux d’imposition réduit pour les petites entreprises (au Québec, environ 15%), comparé au taux d’imposition personnel qui peut atteindre plus de 50% selon vos revenus. Cela vous permet de réinvestir dans votre entreprise tout en optimisant les impôts.

 Les avantages:

— Optimisation fiscale: L’incorporation permet de réduire votre fardeau fiscal et d’épargner plus facilement. 

— Flexibilité financière: Vous pouvez choisir de vous verser un salaire ou des dividendes, en fonction de ce qui est le plus avantageux fiscalement.

Les inconvénients:

— Frais de gestion: L’incorporation implique des frais comptables plus élevés et des obligations fiscales supplémentaires.

— Charges administratives: La tenue de livres et les obligations de conformité peuvent être plus complexes.

2. Responsabilité accrue

Pourquoi est-ce important? Au fur et à mesure que votre entreprise prend de la croissance, elle prend des engagements plus risqués, cela peut être des contrats importants, des investissements ou des partenariats stratégiques. L’incorporation protège vos actifs personnels, en les séparant des actifs de l’entreprise. Cela signifie que si votre entreprise fait faillite ou se retrouve en justice, vos biens (maison, épargnes) ne sont pas en jeu.

Les avantages:

— Protection légale: L’incorporation offre une limitation de responsabilité. Vos actifs personnels sont protégés contre les dettes ou actions légales contre l’entreprise.

— Sérénité: Vous pouvez prendre des décisions plus audacieuses sans craindre de tout perdre en cas de problème.

 Les inconvénients:

— Responsabilité des administrateurs: Dans certains cas (par exemple, pour des dettes fiscales), vous pouvez toujours être tenu personnellement responsable en tant qu’administrateur.

— Assurances: Il est souvent nécessaire de souscrire à des assurances supplémentaires pour couvrir les risques professionnels.

Prenons l’exemple d’un entrepreneur québécois qui possède une entreprise de construction en pleine expansion. En décrochant de nouveaux contrats importants, son entreprise prend davantage de risques, notamment en cas de retards, d’accidents de chantier ou de malfaçons. Si l’entreprise n’est pas incorporée et fait face à une poursuite judiciaire en raison de travaux défectueux, l’entrepreneur pourrait être tenu personnellement responsable, mettant en péril ses biens personnels comme sa maison ou ses économies. En s’incorporant, ses actifs personnels seraient protégés, car la responsabilité légale serait limitée aux actifs de l’entreprise, ce qui permet de protéger son patrimoine personnel.

3. Accès au financement

Pourquoi est-ce important? Lorsque votre entreprise commence à prendre de la croissance, il est souvent nécessaire d’obtenir des fonds pour soutenir l’expansion, que ce soit pour acheter de nouveaux équipements ou embaucher du personnel. Avec une entreprise incorporée, cela renforce la crédibilité auprès des investisseurs ou des banques et sécurise les transactions.

Les avantages:

— Attraction des investisseurs: L’incorporation permet d’émettre des actions, ce qui facilite l’entrée de nouveaux investisseurs ou partenaires.

— Accès simplifié au crédit: Les banques sont souvent plus enclines à accorder des prêts à une entité incorporée, qui présente plus de stabilité et de professionnalisme.

 Les inconvénients:

— Complexité des levées de fonds: Émettre des actions et gérer des investisseurs implique des démarches légales et administratives supplémentaires, ce qui peut rendre la gestion de l’entreprise plus compliquée.

— Perte de contrôle: En acceptant des investisseurs ou actionnaires, vous risquez de devoir partager la prise de décision et céder une part du contrôle de votre entreprise.

Un autre exemple serait celui d’une jeune entreprise technologique à Montréal qui développe une nouvelle application mobile. Pour financer la croissance de son projet, l’entrepreneur souhaite attirer des investisseurs et obtenir un prêt bancaire. En s’incorporant, l’entreprise devient plus crédible aux yeux des investisseurs potentiels, car l’incorporation donne une image de structure professionnelle et bien établie. Les investisseurs préfèrent souvent investir dans des entreprises incorporées, car cela leur permet d’acheter des actions et de bénéficier d’une sécurité légale en cas de litige. De plus, les banques seront plus enclines à accorder un prêt à une entreprise incorporée qui projette une image de stabilité et de sérieux, facilitant ainsi l’accès au financement.

En somme, le moment idéal pour incorporer son entreprise survient généralement lorsque vous constatez une augmentation importante des revenus, que votre responsabilité personnelle est de plus en plus engagée ou que vous avez besoin d’attirer des capitaux pour soutenir la croissance.

Toutefois, chaque entreprise et chaque situation est unique, c’est pourquoi le meilleur moment sera toujours mieux déterminé avec l’aide de professionnels (comptables, avocats, etc.) qui seront en mesure d’évaluer la situation en fonction des spécificités de votre entreprise.

Vous avez d’autres questions de finances personnelles? Allez les poser à Sérafin et, qui sait, vos interrogations seront peut-être publiées ici!