Entrepreneurs : les secrets bien gardés de l’assurance-vie universelle

Et si vous pouviez payer moins d’impôt et augmenter la valeur de votre entreprise en discutant du sujet avec votre conseiller de confiance? Jean Turcotte, directeur, fiscalité et planification de l’assurance à la Sun Life, propose aux entrepreneurs de revisiter un produit parfois mal compris : l’assurance-vie universelle. Voici d’ailleurs deux volets pour mieux comprendre ce produit.

1) De votre vivant : une fiscalité très avantageuse
Universelle, certes, mais pas pour tout le monde! Par contre, en tant qu’entrepreneurs, certaines caractéristiques de ce type de contrat d’assurance-vie peuvent vous plaire. Celui-ci se compose bien évidemment d’une portion d’assurance-vie, mais aussi d’une portion dédiée à l’épargne. Il vous est donc possible de payer des primes plus élevées que ne l’exige le coût d’assurance.

Ce surplus s’accumule dans le fonds d’accumulation du contrat et profite d’une fiscalité très avantageuse. « Voilà un premier avantage pour le dirigeant d’entreprise qui a un besoin de protection successorale et qui dispose de liquidités excédentaires à placer », explique d’emblée Jean Turcotte. Mais attention! L’attrait fiscal ne doit cependant pas être le premier critère de choix. « C’est l’analyse des besoins financiers (ABF) qui dicte la marche à suivre », rappelle-t-il.

Placez l’argent comme vous le souhaitez, dans les limites de ce que prévoit la réglementation fiscale, selon votre tolérance au risque de marché et votre profil d’investisseur. Une panoplie de solutions de placement sont offertes à cet effet. D’ailleurs, la cagnotte déposée au fonds d’accumulation peut servir à plusieurs fins.

Par exemple, s’il y a assez d’argent accumulé, l’épargne peut alors servir à payer la prime du contrat. « Vous obtenez ainsi une certaine flexibilité pour le provisionner », résume Jean Turcotte. Et un autre avantage peut venir appuyer vos efforts de croissance : comme tout type d’assurance-vie permanente, la vie universelle, qui comporte une valeur de rachat relativement importante, pourra aussi servir de garantie pour obtenir un emprunt auprès d’une institution financière, ajoute-t-il.

2) Au décès : la simplicité de transmettre le patrimoine
L’entrepreneur qui détient une société par actions a parfois avantage à opter pour une stratégie successorale basée sur l’assurance-vie. Et voici pourquoi : le capital-décès prévu au contrat est non imposable pour le bénéficiaire, quel qu’il soit! Ce montant peut même être versé à l’entreprise en franchise d’impôt pour financer une convention de rachat entre actionnaires, ou à la succession de l’entrepreneur pour réduire le fardeau fiscal à payer à son décès, nuance-t-il.

Un surplus de placements traditionnels dans une société par actions pour léguer votre patrimoine n’est pas nécessairement la meilleure option à considérer, car elle pourrait avoir comme conséquence d’augmenter le fardeau fiscal au décès. « Bien souvent, les propriétaires d’entreprise peuvent choisir une stratégie plus efficace en tirant parti des avantages de l’assurance-vie universelle. » L’objectif demeure de couvrir le besoin d’assurance permanent et de maximiser le montant qui sera porté au compte de dividendes en capital (CDC). Explications.

Compte de dividendes en capital (CDC) : de quoi s’agit-il?
C’est un mécanisme d’intégration fiscale prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu et réservé aux sociétés par actions privées. Il permet d’assurer l’uniformité du traitement fiscal d’un montant reçu par les sociétés sans qu’il soit imposable entre les mains des actionnaires. En conséquence, le CDC permet à ces sociétés de verser des dividendes en capital non imposables aux actionnaires, puisqu’il se compose de revenus non assujettis à l’impôt. Par exemple, au décès du fondateur, l’assureur verse à l’entreprise du défunt (bénéficiaire désignée) le capital-décès prévu au contrat d’assurance-vie, disons 1 million de dollars. « Ce capital-décès moins le coût de base rajusté du contrat pourrait alors être redistribué aux actionnaires sous forme de dividendes en capital non imposables par le biais du CDC », résume notre invité.

Stratégies fiscales : s’ouvrir aux possibilités
Pour savoir si une stratégie fiscale basée sur l’assurance-vie universelle est indiquée pour vous, n’hésitez pas à consulter votre conseiller en sécurité financière. « Que ce soit de votre vivant ou après votre décès, les caractéristiques de ce produit peuvent non seulement vous faire économiser de l’impôt, mais aussi contribuer à assurer la pérennité de la PME que vous avez mise sur pied », conclut Jean Turcotte.

Entrepreneurs, aimeriez-vous voir les différents types d’assurance qui s’offrent à vous? Consultez la page Assurance propriétaire d’entreprise. Vous pourrez comparer les types d’assurance-vie à l’aide d’un tableau de comparaison et faire un choix éclairé.