BLOGUE INVITÉ. Il y a quelques semaines, un de mes collègues nous a raconté l’histoire d’un couple de personnes âgées ayant omis de mettre à jour leurs dernières volontés, une histoire ayant une fin malheureuse.
Appelons-les M. et Mme P. Ils ont un certain âge, et ils sont sans enfants et sans famille proche directe. Ni un ni l’autre n’a de frère ou de sœur, par conséquent, ils n’ont pas de nièce ou neveu non plus.
M. et Mme P avaient chacun fait rédiger un testament il y a plus de 30 ans, et ils s’étaient mutuellement nommés liquidateurs et héritiers uniques, sans clause de remplacement. Ceci n’entraîne pas de problème particulier lorsque le premier des deux décède, mais lorsque le deuxième décède, la succession se retrouve sans bénéficiaire!
Il s’agit d’une erreur évidente dans la rédaction des documents. Peut-être que ce couple avait l’intention de prendre quelque temps pour réfléchir de façon plus approfondie à une personne qui pourrait recevoir leur héritage s’ils décédaient tous les deux, mais qu’au fil des années, ils ont laissé de côté la tâche associée, soit la mise à jour de leurs testaments. La conséquence est simple : les testaments datant d’il y a plus de 30 ans sont considérés comme étant leurs dernières volontés.
C’est en 2016 que les choses se sont compliquées, lorsque M. P est décédé et que Mme P a été déclarée inapte tout juste après. Mme P a hérité de tous les biens de son mari, mais comme elle était inapte, il lui était impossible de mettre à jour son testament afin qu’elle puisse léguer ses avoirs à quelqu’un d’autre que son défunt mari, tel que prévu dans son testament datant d’une trentaine d’années. En effet, dans ce testament, son défunt mari était nommé seul héritier et seul liquidateur, sans possibilité de le remplacer puisque personne n’était désigné pour agir comme substitut advenant qu’il ne puisse remplir son rôle de liquidateur ou qu’il ne puisse hériter de la succession.
Quelle situation difficile!
À la mort de Mme P, sa succession sera très fort probablement considérée ab intestat puisque son seul héritier est prédécédé et que personne n’est nommé pour le remplacer. Ceci fait en sorte que la succession de Mme P sera divisée en partie égale du côté maternel et paternel, dans l’ordre suivant : tantes/oncles, cousins/cousines, arrières grands-parents, grands-oncles/grand-tantes, et ainsi jusqu’aux parents très éloignés du 8e degré de parenté. Si personne ne réclame la succession, alors l’état devient liquidateur et héritier.
Dans cette histoire, des recherches généalogiques ont permis de retrouver un cousin très éloigné de Mme P. En effet, ce cousin est du 4e degré et habite en Europe de l’Est. Ils ne se connaissent probablement pas. Vu la situation, c’est ce cousin qui héritera de sa succession lorsque Mme P décèdera. Ce n’est probablement pas ce qu’elle aurait souhaité. Ce cousin recevra, lors du décès de Mme P, un avis lui annonçant qu’une cousine éloignée n’ayant pas d’autres parents est décédée, et qu’il devient ainsi l’unique héritier. Il s’agit de l’histoire typique d’un héritier recevant une fortune d’un parent inconnu!
Ne prenez jamais le risque de ne pas mettre votre testament et son contenu à jour. Les conséquences peuvent être très fâcheuses et inespérées.
